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le process de création d'une association

1. Partir d'une idée dont la synthèse constituera l'objet de l'association (art. 2). Bien le définir et prévoir le mode d'organisation de l'association.

2. Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter et les amender.

3. Organiser une Assemblée Générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s'engager dans le projet. Au cours de cette AG, discuter et approuver les statuts, puis procéder, s'il y a lieu, aux élections prévues par les statuts.

4. Rédiger un compte-rendu de l'AG présentant les personnes présentes et excusées, l'ordre du jour et les délibérations et votes associés à chaque point de l'ordre du jour. Lors de cette AG seront débattus le contenu des statuts et la composition du Conseil d'Administration et du Bureau.

5. Constituer le dossier de déclaration, composé de :
•un exemplaire des statuts,
•le formulaire de Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association,
•le formulaire de Création d'une association - déclaration préalable,
•un exemplaire du compte-rendu de l'AG constitutive signée par l'ensemble des membres présents,
•une enveloppe timbrée à l'adresse du (ou de la) président-e (ou de la personne chargée de la déclaration).

6. Déposer le dossier de déclaration au Bureau associations de la DDCS.

7. Ouvrir un registre spécial comportant des feuillets blancs numérotés, paraphés et reliés de façon indissociable dans lequel doivent figurer tous les changements concernant les statuts et les administrateurs (déclaration à la DDCS et récépissé). Ce registre est différent de celui dans lequel sont consignés les comptes-rendus d'AG et de CA. Ce dernier n'est pas obligatoire mais conseillé.

8. Attendre la parution au Journal Officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l'association existe et puisse agir pleinement.

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