Ce qui doit être fait dans les heures et dans les mois qui suivent le décès.
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Décès /démarches [liens utiles]
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Déclaration de décès
- La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Qui constate le décès ? Qui doit faire la déclaration de décès ? Dans quel délai ? Où faut-il faire la déclaration ? Quels documents sont nécessaires ? Où s'adresser ?...En savoir plus
- La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
- Association française d’information funéraire
- Demande de capital décès
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Déclaration de décès