Vous résidez ou un de vos proches réside en EHPAD, EHPA, Foyer-logement ou USLD sur le Département du Val d'Oise, et vous souhaitez faire part au Conseil Départemental d'un ou plusieurs dysfonctionnements que vous constatez au sein de la structure.
Qui solliciter ?
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En premier lieu, vous devez interpeller la Direction de l'établissement, son équipe d'encadrement, ou le Conseil de la Vie Sociale afin de signaler le ou les dysfonctionnements.
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Vous pouvez également avoir recours à l'appui de la personne qualifiée, dont le rôle est de vous aider à faire valoir vos droits (liste disponible ici ou à l'accueil de votre établissement d'hébergement).
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Dans le cas où vous n'avez pu obtenir satisfaction auprès des interlocuteurs susmentionnés, vous pouvez vous adresser à la cellule de gestion des réclamations mise en place par les services de la Direction des Personnes Agées du Conseil départemental, en lien avec la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé. Cette cellule est également le relai local de la Fédération 3977 et de la Plateforme d'écoute Maltraitance 3977.
- D'autres recours sont possibles en fonction du motif de votre doléance, comme la Direction Départementale de Protection des Populations ou les délégués locaux du Défenseur des Droits.
→ informations reprises ici.
Comment déposer une réclamation ?
- Par courrier à l'adresse suivante :
Conseil Départemental du Val d'Oise
Direction des Personnes Agées - Bâtiment I
2 avenue du Parc
CS 20201
95032 CERGY PONTOISE CEDEX
courriel : dpa.reclamations@valdoise.fr
Votre réclamation peut être anonyme : il suffit pour cela de mentionner votre souhait dans votre courrier.
- Un premier échange téléphonique pour évoquer vos difficultés est également possible. Contactez l'accueil de la Direction des Personnes Agées au 01.34.25.35.73.
Attention : seules les réclamations écrites sont instruites, aucun rendez-vous n'est proposé.
- Si le dysfonctionnement constaté concerne plus spécifiquement votre prise en charge médicale, vous pouvez adresser un courrier aux services de l'Agence Régionale de Santé.
L'instruction de votre réclamation
Un accusé réception vous est envoyé, il marque le début du traitement de votre demande.
La cellule de gestion des réclamations se rapproche alors de l'établissement concerné, conjointement avec les services partenaires de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé, afin d'évaluer le dysfonctionnement.
Une réponse écrite vous est adressée à l'issue de l'instruction de votre dossier.
Les délais de traitement sont variables selon la nature et la complexité de la situation.